Contribution familiale
Sous contrat d’association passé avec l’état, nos établissements reçoivent une participation financière de l’état et des collectivités territoriales (commune, département, région) pour leur fonctionnement. Les charges d’investissement et les frais inhérents au caractère propre de nos établissements restent à la charge des familles et c’est à ce titre qu’une contribution financière est demandée.
4 tarifs vous sont proposés. Le choix du tarif se fait en fonction de vos ressources calculées selon le Quotient Familial (revenu net imposable que l’on divise par le nombre de personnes à charge + 2). Votre versement pourra se situer dans la fourchette de prix indiqués ci-dessous selon votre situation. Cette contribution est due pour une période de dix mois (septembre à juin).
Pour les familles qui peuvent prétendre à un tarif réduit dans le cadre du quotient familial, un justificatif de ressources est demandé. En l’absence de ce justificatif, le tarif nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement vous sera facturé. Une réduction de 20 % est accordée pour le 3e enfant scolarisé dans l’un de nos établissements. Gratuité pour le 4e enfant.
Tarifs 2023
Contribution familiale gratuite pour l’apprenti(e)
Sous condition de l’accord de prise en charge par l’Opérateur de compétences (OPCO) finançant la formation et après signature d’un contrat d’apprentissage
Généralités
Un élève inscrit en qualité d’interne ou demi-pensionnaire ne peut changer de régime en cours de trimestre. Tout le trimestre est dû en cas de démission anticipée quel que soit le motif.
Facture annuelle (10 mois) avec prélèvements automatiques mensuels obligatoires. La facture vous parvient début octobre, elle est prélevée en 9 mensualités. Le 1er prélèvement s’effectue au 15 octobre, la dernière échéance au 15 juin.
Des modifications à cette facture pourront être apportées en cours d’année par facture rectificative (absence prolongée, départ en cours d’année…).
Pour les absences prolongées (stages en entreprise et absences supérieures à 15 jours), une réduction partielle est accordée sur la demi-pension et la pension.